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Suppression de la garde à vue pour les sans-papiers
Suppression de la garde à vue pour les sans-papiers - Le gouvernement abroge également le délit de solidarité. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a prévu la mise en place d’un nouveau procédé de retenue des sans-papiers et l’abrogation du délit de solidarité. Le dispositif prévoit le remplacement de la garde à vue pour les sans-papiers, qui durait 24 heures, par 16 heures de retenue au maximum. Le délit de solidarité, c’est-à -dire la condamnation d’individus coupables d’avoir aidé des étrangers en situation irrégulière, est également supprimé. Une décision symbolique car dans les faits, cela n’était plus appliqué depuis deux ans. Germain Andrieux
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