SEANCE - Projet de loi - Transparence de la vie politique
le 25 juillet, les sénateurs examinent, en deuxième lecture, le projet de loi sur la transparence de la (+ d'infos...)
SEANCE - Projet de loi - Transparence de la vie politique le 25 juillet, les sénateurs examinent, en deuxième lecture, le projet de loi sur la transparence de la vie publique. Après avoir été modifiés au Sénat, les dispositifs de ce texte ont été rétablis le 22 juillet par les députés. Le projet de loi sur la transparence de la vie publique prévoit notamment la publication du patrimoine des parlementaires et l'interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel d'exercer une activité rémunérée. Le 22 juillet, les députés ont supprimé la peine d'un an de prison en cas de divulgation du patrimoine d'un député. La sanction est allégée : elle est fixée à 45 000 euros d'amende. La publication du patrimoine des députés est source de vives polémiques au sein du Parlement.
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